Les initiatives climatiques : Évaluation des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat

EN BREF 149 propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat. Mises en œuvre de diverses recommandations concernant l’habitat, le commerce, l’alimentation, etc. Financements significatifs destinés à soutenir des rénovations et des actions d’. Ciblage de l’amélioration de la qualité nutritionnelle au sein des cantines scolaires. Mesures pour encourager le développement des produits locaux et de qualité. Encadrement des pratiques pour réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir des infrastructures durables. Suivi des objectifs climatiques à travers des mécanismes de transparence. Évaluation continue de l’impact des mesures et adaptation des stratégies basées sur des résultats concrets.

Les initiatives climatiques représentent un enjeu majeur pour notre avenir, et la Convention citoyenne pour le climat s’inscrit dans cette dynamique en formulant des recommandations concrètes visant à réduire l’empreinte carbone et à promouvoir une transition écologique. Cette évaluation des recommandations de la Convention citoyenne offre un éclairage essentiel sur les mesures proposées et leur mise en œuvre, permettant ainsi de mieux comprendre les défis et les opportunités qui se présentent pour atteindre les objectifs climatiques. L’analyse des implications de ces propositions revêt une importance particulière à une époque où le besoin d’actions rapides et efficaces contre le changement climatique n’a jamais été aussi pressant.

Les Mobilisations autour des Propositions pour le Climat

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la Convention citoyenne pour le climat a proposé un ensemble de 149 mesures visant à remodeler les politiques environnementales en France. Ces mesures sont le fruit d’un long processus de réflexion et de travail collectif entre citoyens tirés au sort, experts et responsables politiques. Elles abordent divers domaines tels que le logement, l’alimentation, les transports, et la production d’énergie, chacune visant à réduire l’empreinte carbone tout en favorisant un développement durable.

Par exemple, dans le secteur du logement, des propositions mettent en avant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments par le biais de rénovations écologiques, financées en grande partie par des programmes gouvernementaux. De même, la section dédiée à l’alimentation vise à encourager l’approvisionnement en produits locaux et durables, soutenu par la mise en place de cantines scolaires bio. En somme, ces propositions ambitieuses aspirent non seulement à atténuer le changement climatique, mais également à transformer la société vers un modèle plus respectueux de l’environnement, en faisant appel à la responsabilité de chaque acteur, qu’il soit citoyen, entreprise ou collectivité.

149 propositions

La Convention citoyenne pour le climat a formulé un ensemble de 149 propositions visant à lutter contre les effets du changement climatique. Ces propositions sont le fruit d’un vaste processus participatif, où des citoyens tirés au sort ont été sollicités pour réfléchir à des solutions concrètes. Parmi ces propositions, des actions touchant à divers domaines tels que le logement, l’alimentation, et le commerce de proximité sont à l’honneur. Par exemple, un budget de 450 millions d’euros a été engagé pour revitaliser les centres-villes et soutenir le commerce local, ce qui contribue non seulement à l’économie locale mais également à la réduction de l’empreinte carbone liée à la consommation.

En outre, la volonté d’améliorer l’accès à une alimentation durable à travers le soutien de 50 millions d’euros pour les cantines scolaires est significative. Cette initiative encourage les petites communes à s’orienter vers des produits locaux et bio, embrassant ainsi les valeurs de durabilité. Cela illustre bien l’idée selon laquelle les choix alimentaires ont un impact direct sur l’environnement. En intégrant des perspectives variées, telles que l’importance de l’éducation à l’environnement dans les écoles, on peut permettre aux futures générations de devenir des consommateurs éclairés et engagés dans la préservation de notre planète.

149 propositions

Mises en œuvre et actions concrètes

Dans le cadre des efforts pour combattre le changement climatique, la Convention citoyenne pour le climat a défini un ensemble de propositions ambitieuses. Ces recommandations sont destinées à encourager les actions à différents niveaux, des collectivités aux citoyens, tout en soulignant l’importance de l’implication de chacun. Pour illustrer cette dynamique, examinons certaines des approches mises en œuvre.

Par exemple, le plan de relance national consacre plus de 450 millions d’euros au commerce de proximité, soutenant ainsi la revitalisation des centres-villes. Cela se traduit par des investissements visant à renforcer l’attractivité des magasins locaux, tout en intégrant des stratégies de redynamisation commerciale.

• Rénovation des logements : Les dispositifs de MaPrimeRénov’, renforcés par le Plan de Relance, permettent le financement de rénovations énergétiques dans les petites communes.
• Soutien aux cantines scolaires : Un montant de 50 millions d’euros a été alloué pour inciter les cantines à proposer des produits locaux et durables, promouvant l’approvisionnement en produits biologiques.
• Structuration des filières agricoles : Un programme doté de 50 millions d’euros est dédié à aider à la distinctivité et à la qualité des produits vendus sur le marché local.
• Éducation et sensibilisation : De nombreux outils pratiques sont disponibles pour guider les collectivités et les citoyens vers une transition plus écologique et durable.

Ces mesures illustrent comment des initiatives ciblées peuvent encourager un changement positif et durable, en plaçant les citoyens au cœur des décisions. La sensibilisation et l’éducation jouent également un rôle clé dans cette transition, permettant à chacun de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique.

149 propositions

01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Se loger

Les rénovations des logements sont financées par des initiatives telles que MaPrimeRénov’, renforcées par le Plan de Relance, ainsi que par les programmes Actions Cœur de Ville et Petites Villes de Demain. Les dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro et les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont également activés pour soutenir ce processus.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Le plan de relance accorde plus de 450 millions d’euros pour soutenir le commerce de proximité.

Dans l’optique de revitaliser les centres-villes, la Caisse des Dépôts et Consignations collabore avec le plan de relance en finançant :

• Actions collectives pour la redynamisation, avec un budget de 40 millions d’euros ;
• La rénovation des cellules commerciales avec des investissements de 300 millions d’euros et des crédits de 6 millions d’euros.

Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain soutiennent également les coeurs de ville ruraux.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Se nourrir

Un budget de 50 millions d’euros a été alloué sur deux ans pour soutenir les cantines scolaires des petites communes en matière de durabilité et d’approvisionnement en produits locaux.

Cette aide est gérée par l’Agence de Services et de Paiements, avec une assistance téléphonique mise en place en octobre 2021

En plus de ce soutien, 80 millions d’euros sont consacrés à la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT) avec un total de 151 nouveaux PAT émergents.

700 projets d’actions opérationnelles sont acceptés d’ici 2024.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Le plan de relance a prévu 50 millions d’euros sur deux ans pour soutenir les cantines scolaires qui souhaitent adopter une démarche durable.

Cette aide, gérée par l’Agence de Services et de Paiements, est accompagnée d’un soutien à la formation pour les collectivités.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) accompagne la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et Résilience en suivant les enjeux de la restauration collective.

Une plateforme numérique a été lancée pour favoriser la communication et le suivi de l’information.

« ma cantine » sera un pivot pour le nombre de décisions prises sur le menu végétarien et d’autres éléments associés.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 4 juillet 2022

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02. En cours de mise en œuvre

Le suivi de la mise en œuvre des Etats Généraux de l’Alimentation (EGALIM) est en cours avec des rapports annuels au Parlement sur les progrès. En 4 ans, la part de produits bio dans la restauration collective a triplé.

De plus, un Conseil national de la restauration collective (CNRC) veille à la mise en œuvre de dispositions spécifiques et à l’adoption de stratégies efficaces.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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02. En cours de mise en œuvre

Le Gouvernement a instauré un suivi des mesures à travers des évaluations qui analysent les changements apportés par la loi. Cela implique la mise en place d’une communication inter-entreprises pour les normes à suivre.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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02. En cours de mise en œuvre

Le Gouvernement a introduit des dispositions spécifiques concernant l’approvisionnement en produits plus durables, avec des mesures mesurables pour garantir leur mise en œuvre dans la restauration collective.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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02. En cours de mise en œuvre

À partir de janvier 2024, la restauration collective privée sera tenue d’intégrer des produits durables au moins à hauteur de 50%. Cela renforcera la qualité de l’alimentation offerte par les cantines.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Les mesures existantes permettent déjà d’atteindre les objectifs d’approvisionnement en produits bio dans la restauration. L’article L230-5-1 du code rural intègre toutes les productions en transition.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Pour répondre à la demande des citoyens, un appel à projets a été lancé pour structurer des filières. Avec un budget de 50 millions d’euros, cette initiative vise à renforcer l’offre de produits locaux.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Un accent particulier est mis sur la transparence entre producteurs et distributeurs afin de renforcer l’équilibre des relations commerciales. Les indicateurs de coûts devraient continuer à être intégrés dans les négociations commerciales.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

La loi Climat et résilience favorise l’approvisionnement en produits ayant de bonnes performances environnementales, intégrant des critères liés à la durabilité et à la qualité dans les achats publics.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Depuis 2013, un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été signé par de nombreux acteurs pour réduire le gaspillage de 50% d’ici 2025.

Des actions réglementaires ont été renforcées afin de garantir que les établissements de restauration collective ne détruisent pas les invendus.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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02. En cours de mise en œuvre

Pour encourager le développement de l’agriculture biologique, différentes mesures sont mises en place par le Gouvernement, visant à augmenter la surface cultivée en bio à 18% d’ici 2027.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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02. En cours de mise en œuvre

Diverses initiatives visent à diminuer l’impact des engrais sur la qualité du climat.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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02. En cours de mise en œuvre

Les politiques en place visent à réduire l’utilisation des molécules chimiques, de façon explicite et en mesurant les résultats requis au niveau national et régional.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Le plan Ecophyto II+ vise à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025. Cela engendre une série d’actions pour progresser vers ce but.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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01. Mises en œuvre totalement ou partiellement

Le plan protéines comprend un budget de 100 millions d’euros. Son but est de réduire la dépendance des importations et d’augmenter la consommation de protéines végétales.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 25 septembre 2023

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02. En cours de mise en œuvre

Le maintien des prairies permanentes est encouragé par la Politique agricole commune (PAC). Cette dynamique est renforcée par l’intégration des ratios des surfaces en prairies permanentes dans le calcul des aides.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Europe & international

Mise à jour : 25 septembre 2023

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Évaluation des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat a formulé 149 propositions visant à répondre à l’urgence climatique à travers des actions concrètes. Parmi celles-ci, des mesures portant sur l’habitat, le commerce de proximité, et la restauration collective ont été mises en avant pour engendrer des changements significatifs et durables dans la société.

Les initiatives mettent l’accent sur la nécessité de moderniser les infrastructures et d’améliorer l’approvisionnement alimentaire, favorisant ainsi l’accès à des produits locaux et durables. La lutte contre le gaspillage alimentaire et l’amélioration de la transparence dans les relations commerciales sont également des axes forts de la réflexion citoyenne.

Avec le soutien des politiques publiques, ces recommandations sont progressivement mises en œuvre, favorisant une transition vers un avenir plus durable. Cependant, il est essentiel que ces efforts soient accompagnés d’une vigilance constante pour garantir leur efficacité et leur ampleur. L’étape actuelle d’évaluation constitue donc une opportunité cruciale pour envisager l’évolution de notre modèle de société face aux enjeux climatiques. Quelles seront les prochaines grandes initiatives et comment la société civile pourra-t-elle contribuer à façonner cette transformation ?